Conformité Règlementaire Européenne (RGPD)

Politique de Confidentialité de l'AFAD — Traitement des Données d'Audit

L'association Aide au Football Amateur en Dordogne attache une importance primordiale au respect de votre vie privée et à la sécurité de vos données de terrain. Cette charte juridique détaille nos engagements légaux et les droits dont vous disposez en tant qu'utilisateur de notre portail d'utilité publique.

Section I — Identification du Responsable du Traitement

Responsabilité Légale et Identité Institutionnelle

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité légale exclusive de l'association AIDE AU FOOTBALL AMATEUR EN DORDOGNE (AFAD). L'association est enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W243010007, et possède les numéros SIREN : 940591639 et SIRET : 94059163900018. Notre siège social est situé au 15 CHEMIN DES FEUTRES DE TOULON, 24000 PERIGUEUX, FRANCE.

Pour toute question relative à l'exercice de vos libertés individuelles ou au traitement de vos données d'admission, vous pouvez prendre contact avec notre secrétaire générale, Marie-Hélène Vergnes, déléguée interne à la protection des données, par courrier électronique envoyé à l'adresse permanente : jijupedo@gmail.com.

Exclusion de Transfert Commercial

Conformément à nos objectifs statutaires d'aide désintéressée, aucune donnée recueillie par l'AFAD ne fait l'objet d'un transfert à titre onéreux ou gratuit à des tiers commerciaux. Vos données de terrain servent uniquement à la réalisation de nos audits techniques et administratifs de conformité.


Section II — Nature des Données Collectées

Finalité et Typologie des Données de Terrain

L'AFAD collecte exclusivement les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de sa mission d'utilité publique et à la communication de données relatives aux clubs dordognais. Ces données proviennent du formulaire d'admission rempli de plein gré par les dirigeants ou des constats d'observation agronomique de nos techniciens de terrain.

Données Administratives

Comprend le nom du dirigeant demandeur, son courriel officiel, le numéro d'affiliation à la FFF du club et sa localisation précise. Ces données nous permettent de planifier nos interventions techniques et nos séminaires d'accompagnement de la loi 1901.

Données d'Audit Technique

Concerne l'analyse physique de la pelouse (humidité, érosion), l'état thermique des vestiaires, et l'impact observé des dotations gratuites antérieures sur le maintien des effectifs de football d'animation.

Désirez-vous exercer votre droit d'accès aux fiches d'audit de votre club ?

S'engager dans la démarche de transparence

Section III — Durée de Conservation et Sécurité

Conservation Raisonnable et Transparence Opérationnelle

Les données personnelles d'admission des associations sportives candidates ou bénéficiaires de Dordogne sont conservées pour une durée strictement limitée au cycle de vie de notre plan triennal. Les données relatives aux demandes refusées sont purgées sous un délai de six mois après la décision finale du Conseil d'Administration. Les données des clubs soutenus sont archivées durant cinq ans afin de faciliter le suivi statistique de notre impact territorial et d'assurer un équilibre environnemental continu.

Mesures de Sécurité Logique

Notre serveur informatique est protégé par des protocoles de chiffrement SSL standard, garantissant que vos demandes d'admission ne puissent être interceptées par des tiers marchands. L'accès au registre d'audit est sécurisé et réservé exclusivement aux membres habilités de notre Conseil d'Administration.

Audit 2026 de Sécurité

L'AFAD s'engage à faire auditer son infrastructure numérique au cours de l'exercice d'août 2026 par des informaticiens indépendants bénévoles, certifiant le parfait respect des standards de sécurité de la CNIL.


Section IV — Vos Droits Individuels

Exercice des Droits de Rectification, d'Opposition et de Retrait

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'ensemble de vos données de terrain archivées par l'association. Vous pouvez également solliciter la limitation du traitement ou vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées pour l'envoi de nos convocations d'ateliers décentralisés.

Pour exercer ces libertés réglementaires d'utilité publique, il vous suffit de formuler votre demande par courrier postal envoyé au siège social de Périgueux ou par courriel adressé directement à jijupedo@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés, vous êtes légalement en droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de régulation éco-responsable des libertés numériques en France.

Vous êtes soucieux de la transparence de nos méthodes ?

L'AFAD met un point d'honneur à informer les acteurs locaux et les familles de Dordogne de manière claire et accessible. Lisez nos conditions générales d'utilisation pour plus de clarté légale !