Nature Exclusivement Non-Marchande de nos Services d'Aide
Le présent portail d'information et d'admission est mis en œuvre par l'association AIDE AU FOOTBALL AMATEUR EN DORDOGNE (AFAD) à des fins d'intérêt général et de cohésion sociale territoriale. L'ensemble des services, documentations téléchargeables, formulaires d'audit agronomique et sessions d'ateliers administratifs proposés sur le site sont fournis à titre exclusivement gratuit.
L'AFAD s'interdit formellement toute activité de commerce électronique, de publicité marchande, de vente de services de conseil sportif, ou de collecte de fonds sous forme de transactions bancaires directes en ligne. L'ensemble de notre budget d'utilité publique est administré de manière transparente en conformité stricte avec nos statuts de la loi 1901 et est régulièrement contrôlé par nos commissaires aux comptes lors de l'audit annuel.
Engagements Limitatifs de Responsabilité
Les informations, diagnostics agronomiques et conseils juridiques contenus sur ce portail sont fournis en toute bonne foi à partir de nos données de terrain recueillies auprès des acteurs locaux. Toutefois, l'AFAD ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions résiduelles contenues dans ses rapports d'impact ou de la mauvaise application des conseils par les dirigeants associatifs.
Droits d'Auteur, Marques et Licences d'Utilisation Gratuites
La structure générale de ce portail d'information, les chartes graphiques de notre design institutionnel, les logos de l'AFAD, ainsi que l'ensemble des textes originaux composant nos études de cas et nos guides de la loi 1901 sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association. Toute reproduction, traduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments à des fins commerciales est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du Président du Conseil d'Administration.
Usage Autorisé pour les Clubs de Base
Les dirigeants et bénévoles des associations sportives de Dordogne sont expressément autorisés à télécharger, imprimer et dupliquer nos fiches techniques, nos guides juridiques et nos comptes-rendus d'impact pour un usage interne et non lucratif lié à la gestion de leur club rural.
Respect de l'Intégrité Documentaire
Toute copie autorisée de nos rapports annuels ou guides pratiques doit impérativement conserver les mentions d'origine de l'AFAD, l'identité des auteurs et l'interdiction de toute utilisation marchande ultérieure.
Désirez-vous soumettre un projet de réhabilitation environnementale pour votre club ?
Déposer un dossier d'admission d'utilité publiqueExactitude des Données Saisies et Sincérité de l'Engagement
En transmettant une demande d'admission ou de diagnostic pour son club d'animation via le formulaire d'admission présent sur notre portail, l'utilisateur s'engage solennellement à fournir des données de terrain sincères, actuelles et conformes à l'état réel de son association sportive de Dordogne.
Exclusion des Demandes Frauduleuses
Toute déclaration intentionnellement falsifiée concernant le volume de licenciés, l'état agronomique réel de la pelouse ou l'utilisation finale du matériel alloué entraînera le rejet immédiat du dossier d'aide et l'exclusion définitive du club de notre programme de soutien 2026.
Sanctions des Comportements Marchands
Le matériel alloué gratuitement par l'AFAD ne peut en aucun cas être revendu, loué ou utilisé pour des activités sportives payantes en dehors du cadre strict de la loi 1901. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pénales de l'association.
Juridiction Compétente et Coopération Administrative Dordognaise
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit français régulant les associations à but non lucratif et l'utilité publique. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles de fonctionnement sera soumis en priorité à une tentative de conciliation amiable menée sous l'égide du Conseil d'Administration de l'AFAD.
En cas d'échec de la médiation amiable, et après épuisement de l'ensemble des recours statutaires internes, le litige sera tranché de manière exclusive par le Tribunal Judiciaire de Périgueux, seul tribunal compétent territorialement pour statuer sur les affaires de l'association en Dordogne.